Mentions légales et conditions générales de vente

Validité

Le présent site est exploité par la société Rohstoff Sprl, ayant son siège social au 88, Rue Gospert à Eupen.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Rohstoff Sprl pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.rohstoff.be par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www.rohstoff.be emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Rohstoff Sprl se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de www.rohstoff.be sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

Offres

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. Toute commande engage le client mais ne nous lie qu’après confirmation écrite de notre part.

Livraisons

Les commandes passées en ligne via le site www.rohstoff.be sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié.

Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels le site Web permet la livraison. Nous essayons de garantir la livraison la plus rapide possible. Les adresses de livraison incorrectes fournies sont la responsabilité de l'acheteur et peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Sauf stipulation contraire, nos prix n'incluent pas le transport et la livraison de la marchandise à l'acheteur. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, ils sont simplement donnés à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne peut entraîner une annulation de l'achat ou le paiement de dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré.

Nous vérifions nos articles avant de les envoyer et nous assurons un emballage adéquat. Le client s'engage à vérifier la commande lors de la livraison. N'acceptez jamais de colis qui sont clairement endommagés pendant le transport et vérifiez votre envoi dès sa réception. Nous vérifions chaque envoi avant qu'il ne quitte la maison. Si vous constatez néanmoins des dommages aux articles que vous avez commandés, nous vous prions de nous en informer immédiatement et, si possible, de nous envoyer également une photo de l'article endommagé par courrier électronique. Ne jetez jamais le colis postal avant d'avoir déterminé que votre envoi est en bon état et ne renvoyez jamais un colis déjà reçu sans nous avoir préalablement contacté.

En cas de ré-envoi de la marchandise, le règlement sera à charge du client.

5,90€ en Belgique (Bpost) . Frais de port gratuit à partir de 50€.

15€ hors Belgique . Frais de port gratuit à partir de 150€.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi .

Retours

Droit et délai de rétractation : Vous disposez du droit légal de vous rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 48h à compter de la date de réception du produit commandé.

Conditions d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention de vous rétracter à l’adresse email : info@rohstoff.be avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Après acceptation du retour par notre service clientèle, vous renvoyez l'article vous-même et à vos frais à l'adresse : Rohstoff - Rue Gospert 88 - 4700 EUPEN. Il est important que vous renvoyiez l'article dans son emballage d'origine, dans un état non endommagé et non utilisé. Afin de pouvoir garantir un suivi rapide nous vous demandons également d'y ajouter une copie de la facture (ou du bon de livraison). Le traitement de votre demande sera ainsi plus rapide.  Les articles personnalisés ne peuvent être retournés ou échangés. Gardez également la preuve de reprise jusqu'à ce que votre dossier soit traité afin d'éviter d'éventuelles pertes ou discussions. Cette preuve peut être un document de la poste ou un bon de reprise du transporteur.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à info@rohstoff.be et nous vous répondrons très rapidement.

 

Prix et Paiement 

Les prix sont indiqués en euro TTC. Les prix tiennent compte de la TVA belge ( 21%). Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs, sauf erreur ou omission pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables.

Les prix proposés sur notre site peuvent être différents des prix proposés dans notre magasin. Il en est de même pour les promotions spécifiques à l’un ou l’autre canal de distribution.

Des hausses non prévisibles de coût de fabrication et de cours du taux de change monétaire international peuvent cependant nous amener à devoir adapter ces prix.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Bancontact/Mister Cash, Visa, Mastercard) ou par virement bancaire. Le Client garantit la société Rohstoff qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société Rohstoff se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Rohstoff se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique à la société Rohstoff une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

Promotions et Réductions

Nos promotions peuvent ne pas être cumulables entres elles et certaines offres ou cadeaux sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Transfert de propriété

Toutes les marchandises livrées au client demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat. L’acheteur ne peut, sans notre consentement, transférer les marchandises à un tiers.

Force majeure

En cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de le considérer comme nul, soit d’ajuster le contrat aux circonstances. Le client reconnaît renoncer à toute indemnité.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

La société Rohstoff Sprl collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit du client et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cette convention, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de la société Rohstoff Sprl.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

Le client est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à la société Rohstoff Sprl et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans après la fin du contrat sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Pour l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec la société Rohstoff Sprl, le client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article.

La société Rohstoff Sprl collecte des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, etc.).

Le Client marque son accord explicite et libre pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.).

 

Droit applicable

 

Les ventes de produits de la société Rohstoff sont soumises au droit belge.