La société ROHSTOFF SRL met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse www.rohstoff.be.
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique ROHSTOFF est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Elles sont en vigueur depuis le 01.04.2020. La SRL ROHSTOFF est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0460264406 (TVA BE0460264406). Le siège social est situé rue Mitoyenne 350 à 4710 Lontzen.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur passe sa commande sur le site ROHSTOFF en suivant la procédure qui lui est indiquée.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Rohstoff.
Les systèmes d'enregistrement automatique de ROHSTOFF sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre ROHSTOFF et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par ROHSTOFF.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de ROHSTOFF où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.
ROHSTOFF se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Ces prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui pourraient être mis à charge de l’Acheteur, ni les éventuelles remises et ne tiennent pas compte d’éventuels bons d’achat accordés à l’Acheteur à titre personnel.
Les prix des articles peuvent être modifiés par ROHSTOFF à tout moment. Seul le prix affiché sur le site ROHSTOFF fait foi entre les parties.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement MOLLIE, dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
ROHSTOFF se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, ROHSTOFF SRL en informera le Client par email. S'il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l'attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse info@rohstoff.be.
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur et sont consultable ici.
Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.
L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à ROHSTOFF (info@rohstoff.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
ROHSTOFF est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données, 2016/679.
Une donnée à caractère personnel est toute information qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable. Le Vendeur collecte et traite les catégories de données à caractère personnel concernant les Acheteurs telles que des données administratives comme le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone,…. La collecte des données à caractère personnel est effectuée loyalement et licitement. Ces données à caractère personnel sont transmises au Vendeur directement par l’Acheteur.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Vendeur qui en assure personnellement le traitement et qui conservera les données dans ses fichiers. La collecte et le traitement des données poursuivent les finalités suivantes : - la bonne exécution du Contrat ;- la gestion de la clientèle; - la réalisation d’études de marché et l’établissement de profils d’utilisation;- la détection de la fraude; - la réalisation d’opérations d’information et / ou de promotion sur les produits du Vendeur ou les produits de ses partenaires commerciaux ;- le respect de ses obligations légales.
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire à leurs finalités de traitement.
Le Vendeur prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou non autorisée, contre toute perte accidentelle ainsi que contre toute modification, tout accès et tout traitement non autorisé. Ces mesures sont régulièrement adaptées en vue de garantir une protection maximale des données à caractère personnel des Acheteurs. Le Vendeur s’assure que ses employés et ses partenaires traitent de manière strictement confidentielle les données à caractère personnel des Acheteurs.
Le Vendeur enregistre les informations relatives à la connexion établie par tout internaute avec le Site internet et le(s) logiciel(s) que le gestionnaire de ce dernier utilise à cet effet. Ces informations comprennent notamment l’adresse IP de l’internaute, les dates et heure de visite du moment auquel le Site est visité, le type de navigateur utilisé par l’internaute ainsi que et les pages visitées consultées par celui-ci. Ces données de connexion sont utilisées par le Vendeur pour établir des statistiques, améliorer la qualité du Site internet et personnaliser ses offres de produits et services. Le Vendeur peut identifier l’adresse IP de l’internaute et la lier aux données à caractère personnel dont il dispose quand l’internaute est Acheteur.
Le Vendeur utilise ce qu'on appelle des cookies. Les cookies sont des éléments d'informations qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur de tout internaute à chaque fois qu’il surfe sur le Site. Les cookies que le Vendeur émet lui permettent:
L’internaute a la possibilité, à tout moment, de refuser les cookies en paramétrant son navigateur en conséquence. Dans cette hypothèse, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est offert par le Vendeur. Le Vendeur recommande à l’internaute de naviguer sur Internet avec un navigateur récent qui sera plus sûr et lui permettra de paramétrer la gestion des cookies selon ses préférences et de façon simple.
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées en concertation avec certains des partenaires du Vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Acheteurs.
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites internet non gérés par le Vendeur. Si l’internaute consulte ces sites internet, le Vendeur lui conseille de consulter attentivement la politique en matière de protection des données à caractère personnel figurant sur ces sites. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la politique ou des pratiques des gestionnaires de ces sites internet.
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité pour les biens achetés conformément à l’article 1649 bis et suivants du Code civil.
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
L’Acheteur est informé que la responsabilité de ROHSTOFF, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de ROHSTOFF ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, ROHSTOFF ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
ROHSTOFF n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
ROHSTOFF ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, ROHSTOFF n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
ROHSTOFF n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que ROHSTOFF met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.rohstoff.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de ROHSTOFF sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@rohstoff.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestations.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour faire part à ROHSTOFF SRL de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer ROHSTOFF SRL de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email. Un modèle de formulaire de rétractation conformément au livre VI du Code de droit économique peut être consulté ici.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, garantissant sa (leur) re-commercialisation par la suite, au plus tard dans les quatorze(14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante: ROHSTOFF SRL - Rue Mitoyenne 350 – 4710 Lontzen – Belgique.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ROHSTOFF SRL remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ROHSTOFF SRL aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement. Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans le magasin.
Le consommateur ne peut pas exercer de droit de rétractation lorsque :
En cas de litiges le consommateur est informé de la possibilité de procéder à un règlement en ligne du litige par la plateforme européenne de règlement de litiges. Il trouvera les informations nécessaires ici.
En cas de litige sur l’application des présentes, ROHSTOFF SPRL et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.